Plan Épargne Logement PEL : Pas En Ligne avec le marché

Le PEL qui désigne le Plan Épargne Logement est, comme son nom l’indique, une solution bancaire destinée aux projets immobiliers. Avec ce produit bancaire, l’accumulation de l’épargne au fil du temps permet de bénéficier d’avantages non négligeables pour le financement d’un projet immobilier comme un taux préférentiel et une prime de l’État. Mais depuis quelques années, avec des taux de prêt immobilier au plus bas et une rémunération de l’épargne réglementée en berne, le plan épargne logement n’a plus la côte ! Le super livret à taux boosté ou l’assurance vie en euro lui ont piqué la vedette. Pour tout comprendre de ce produit : fonctionnement, avantages, taux, prime, fiscalité… lisez ce qui suit !

PEL : mode d’emploi du plan épargne logement

Toutes personnes majeures et même mineures peuvent ouvrir un PEL à condition de ne pas déjà en être titulaire. La détention d’un Compte Épargne Logement (CEL), n’empêche pas la souscription à un PEL si celle-ci est effectuée dans le même établissement bancaire. Sachez que seuls les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’État peuvent proposer cette solution d’épargne.

La durée de vie d’un Plan Épargne Logement est réglementée. En effet, un épargnant peut faire fructifier son capital entre 4 et 10 ans. Au-delà, plus aucun versement n’est accepté sur le PEL, en revanche il continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Au cours de sa 15^ème année, un Plan Épargne Logement est transformé de façon automatique en un livret d’épargne classique, dont le taux de rémunération est fixé par la banque.

Pendant la phase d’épargne :

• Un retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL
• Une banque peut résilier le contrat si l’épargnant n’a pas versé le montant minimal annuel comme stipulé dans le contrat.
• Une demande de clôture du PEL peut être effectuée à tout moment par son titulaire avant 4 ans, mais celle-ci entraîne des pénalités :
  • Avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Dans ce cas, les droits à prêts et à prime sont perdus. Actuellement le taux du CEL est de 0,75%.
  • Entre 2 et 3 ans, le taux de rémunération fixé à l’ouverture du PEL est conservé. Mais encore une fois les droits à prêts et à prime sont perdus.
  • Entre 3 et 4 ans, le taux de rémunération du PEL est conservé mais les droits à prêts et à prime sont diminués de moitié.
  • Entre 4 ans et 10 ans maximum, les droits à prêt sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.

Quelques chiffres à retenir…

L’ouverture d’un Plan Épargne Logement nécessite un versement initial de 225€. La souscription à un PEL engage le titulaire du compte bancaire à effectuer tous les ans des versements périodiques dont le montant est fixé par un contrat.

Le versement minimum annuel est fixé à 540€. Le titulaire peut choisir le versement périodique lui convenant le mieux, soit :

• 540€ en une seule traite
• 270€ par semestre
• 135€ par trimestre
• 45€ par mois

Le plafond est fixé à 61 200€ hors intérêts capitalisés (le plafond livret A est à 21950 euros).

Fiscalité du PEL

Contrairement à un livret réglementé classique, la fiscalité du Plan Épargne Logement est un peu particulière. Chaque année au 31 décembre, les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf pour les PEL de -10ans, ouverts avant le 1er mars 2011 où les prélèvements se font :

• soit à la fin du contrat,
• soit à la 10ème année, puis ensuite à chaque date anniversaire.

En revanche peu importe la date d’ouverture du PEL, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire. Alors que la fiscalité du livret d’épargne bancaire est composée quant à elle de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Taux de rémunération du PEL

Le taux de rémunération du PEL est fixé à son ouverture. Il n’est pas sujet à des variations une fois le contrat signé. Par exemple, pour tout livret ouvert entre le 1^er et le 31 janvier 2015, le taux de rémunération effectif tout au long du contrat est de 2.5%. Depuis le 1^er février 2015, la rémunération du PEL est de 2%, jusqu’à la prochaine variation du taux. Au 31 décembre de chaque année, en s’ajoutant au capital déjà en épargne, les intérêts capitalisés deviennent à leur tour producteurs d’intérêts supplémentaires l’année suivante.

Obtenir un prêt

L’un des avantages majeur du Plan Épargne Logement réside dans la possibilité d’obtenir un prêt destiné à son habitation principale, que ce soit pour l’achat ou la construction d’un logement, le financement de travaux ou encore l’amélioration du logement. Il est impossible de financer avec le PEL (sauf ceux ouverts avant le 1er mars 2011) l’achat d’une résidence secondaire ou de tourisme. Le taux d’intérêt du prêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.

Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts acquis (avant les prélèvements sociaux) pendant le temps de l’épargne du PEL. Ainsi le montant du prêt peut s’élever au maximum jusqu’à 92 000€ pour un durée de 2 à 15 ans.

Vous pouvez vérifiez simplement si vous pouvez obtenir un meilleur taux de prêt immobilier grâce au comparateur de crédit N°1 sur internet : CAPITAINE CRÉDIT.

Quel est l’intérêt de prendre un PEL ?

Après tout, si le PEL ne donne pas droit à des crédits immobiliers à taux plus bas que ceux du marché, il est logique de se demander si c’est la meilleure épargne pour placer son argent ?

La réponse est simple, si vous souhaitez que votre argent reste disponible et épargner sur moins de 2 ans, les supers livrets bancaires rapporteront beaucoup plus que le plan d’épargne logement (et que le livret A d’ailleurs !). Si vous n’avez pas besoin de l’argent placé, dans ce cas, une assurance vie rapportera beaucoup plus. Et si vous voulez épargner sans risque sur une assurance vie, vous privilégierez une assurance vie en euros.

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Les commodités d’épargner avec un PEL

Pour plusieurs raisons, le PEL est une option à considérer avec beaucoup d’attention.

1. Il permet d’épargner sans risque
2. Le capital est exonéré d’impôt jusqu’à son 12^ème anniversaire
3. C’est un produit d’épargne souple : choix dans le versement périodique, donc idéal pour épargner régulièrement et en douceur. Versements exceptionnels acceptés
4. Un futur emprunteur disposant d’un PEL, bénéficie d’une un prêt à taux préférentiel et d’une prime de l’État pouvant atteindre 1 525 euros pour un prêt d’au moins 5 000€.
5. Le taux de rémunération est connu dès l’ouverture du PEL.

Le Plan Épargne Logement est donc un bon moyen pour préparer un ou des projets immobiliers sur sa résidence principale, peu importe qu’il s’agisse d’un achat immobilier ou de travaux d’aménagement.