Les contrats d’assurance vie seront-ils bientôt tous fichés ?

Cette question étaient encore sur toutes les lèvres il y a encore peu.
Aujourd’hui, nous avons enfin la réponse. Le fichier Ficovie qui est entré en vigueur au 1er janvier 2016 doit permettre de solutionner le problème des contrats d’assurance vie en déshérence.

Bien entendu, il représente aussi une arme de contrôle redoutable pour les agents du fisc… Le texte contraint en effet les organismes financiers (banques, assurances, institutions de prévoyance) à déclarer tous les ans, la souscription et la fin des contrats d’assurance vie et de capitalisation, en pointant les encours au premier janvier de l’année.

En revanche, les contrats dont la valeur est inférieure à 7.500 euros ne seront quant à eux pas fichés. Ce fichier sera accessible aux notaires chargés des successions qui pourront alors retrouver facilement tous les héritiers. Mais Ficovie sera centralisé par la Direction Générale des Finances Publiques et lui permettra aussi de contrôler le patrimoine des contribuables et notamment des assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Pour en savoir plus sur le fichier Ficovie :
► Lire l’article de Capital

Source : Capital